Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/04/2012 (Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

1. Liste des points de passage contrôlés :
Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :
a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;
b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;
c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;
d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur les territoires visés par le présent arrêté que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;
e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;
f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.
3. Dispositions spécifiques s'appliquant à la collectivité territoriale de Saint-Martin :
a) Les étrangers en provenance du territoire sous souveraineté néerlandaise de Sint Marteen peuvent entrer sur le territoire de la collectivité territoriale de Saint-Martin sans se présenter à un point de passage contrôlé ;
b) Le défaut de cachet d'entrée ne constitue pas à lui seul une présomption de situation irrégulière.