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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-559 du 24 avril 2012 pris en application de l'article 1528 du code général des impôts sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-559 du 24 avril 2012 pris en application de l'article 1528 du code général des impôts sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 326