Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012, 2013 et 2014)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012, 2013 et 2014)
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.