Les informations et données mentionnées au II de l'article 1er sont rendues accessibles à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, en ce qui concerne les transports réalisés à compter de cette date.
Les mêmes informations et données relatives aux transports réalisés à compter du 1er janvier 2012 sont également rendues accessibles lorsqu'elles sont disponibles.