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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux)


Les organismes ou antennes d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA Essais en vol, site de Cazaux ;
― centre de prestations de proximité, antenne de Cazaux ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne de Cazaux ;
― centre technique des systèmes d'information, antenne de Cazaux ;
― service centralisé des achats techniques, antenne de Cazaux ;
― service extérieur de la communication, antenne de Cazaux ;
― centre ministériel de gestion de Toulon, détachement de Cazaux.