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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative)


CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE

Corps des professeurs de sport
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

Professeur de sport hors classe

7 %

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

5 %

Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle

100 %

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

10 %

Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

25 %

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

8 %