Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.