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\n
\n
\n
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2009
\n Art. Annexe 2\n
\n

\n
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\nPROTOCOLE D'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
ÉPURATOIRES SUR PLATE-FORME D'ESSAI\n

1. Responsabilité et lieu des essais.

L'essai de l'installation doit être réalisé par un organisme notifié.

L'essai doit être réalisé dans les plates-formes d'essai de l'organisme notifié ou sur le site d'un utilisateur sous le contrôle de l'organisme notifié.

La sélection du lieu d'essai est à la discrétion du fabricant mais doit recueillir l'accord de l'organisme notifié.

Sur le lieu choisi, l'organisme notifié est responsable des conditions de l'essai, qui doivent satisfaire à ce qui suit.

Sélection de la station et évaluation préliminaire :

Généralités :

Avant de commencer les essais, le fabricant doit fournir à l'organisme notifié les spécifications relatives à la conception de l'installation et aux dispositifs ainsi qu'un jeu complet de schémas et de calculs s'y rapportant. Des informations complètes relatives à l'installation, à l'exploitation et aux spécifications de maintenance de l'installation doivent également être fournies.
Le fabricant doit fournir à l'organisme notifié les informations précisant la sécurité mécanique, électrique et structurelle de l'installation à soumettre à l'essai.

Installation et mise en service :

L'installation doit être installée de manière à représenter les conditions d'usage normales.

Les conditions d'essai, y compris les températures de l'environnement et des eaux usées, ainsi que la conformité au manuel fourni par le fabricant doivent être contrôlées et acceptées par le laboratoire. L'installation doit être installée et mise en service conformément aux instructions du fabricant. Le fabricant doit installer et mettre en service tous les composants de l'installation avant de procéder aux essais.

Instructions de fonctionnement et d'entretien en cours d'essai :

L'installation doit fonctionner conformément aux instructions du fabricant. L'entretien périodique doit être effectué en respectant strictement les instructions du fabricant. L'élimination des boues ne doit être opérée qu'au moment spécifié par le fabricant dans les instructions de fonctionnement et d'entretien. Tous les travaux d'entretien doivent être enregistrés par le laboratoire.

Pendant la période d'essai, aucune personne non autorisée ne doit accéder au site d'essai. L'accès des personnes autorisées doit être contrôlé par l'organisme notifié.

2. Programme d'essai.

Généralités :

Le tableau 1 décrit le programme d'essai. Ce programme comporte 12 séquences. Les prélèvements doivent être effectués une fois par semaine durant chaque séquence à partir de la séquence 2.
L'essai complet doit être réalisé sur une durée de (X + 44) semaines, X représentant la durée de mise en route de l'installation.

Tableau 1. ― Programmes d'essai
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\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

N° SÉQUENCE \n	DÉNOMINATION \n	DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL journalier QN \n	NOMBRE de mesures \n	DURÉE (semaine) \n
1 \n	Etablissement de la biomasse \n	100 % \n	0 \n	X (a) \n
2 \n	Charge nominale \n	100 % \n	6 \n	6 \n
3 \n	Sous-charge \n	50 % \n	2 \n	2 \n
4 \n	Charge nominale ― coupure d'alimentation électrique 24 h (b) \n	100 % \n	6 \n	6 \n
5 \n	Contraintes de faible occupation \n	0 % \n	2 \n	2 \n
6 \n	Charge nominale \n	100 % \n	6 \n	6 \n
7 \n	Surcharge (c) \n	150 % si QN 1,2 m³/j ; 125 % si QN ¹ 1,2 m³/j \n	2 \n	2 \n
8 \n	Charge nominale ― coupure d'alimentation électrique 24 h (b) \n	100 % \n	6 \n	6 \n
9 \n	Sous-charge \n	50 % \n	2 \n	2 \n
10 \n	Charge nominale \n	100 % \n	6 \n	6 \n
11 \n	Surcharge à 200 % \n	200 % \n	4 \n	4 \n
12 \n	Stress de non-occupation \n	0 % du 1er au 5e jour ; 100 % les 6e et 7e jours ; 0 % du 8e au 12e jour ; 100 % les 13e et 14e jours \n	2 \n	2 \n
(a) X est la durée indiquée par le fabricant pour obtenir une performance de fonctionnement normale. (b) Une coupure d'électricité de 24 heures est effectuée 2 semaines après le début de la séquence. (c) Une surcharge est exercée pendant 48 heures au début de la séquence. \n

\n\n

Débit hydraulique journalier.
Le débit journalier utilisé pour les essais doit être mesuré par l'organisme notifié. Il doit être conforme au tableau 2 avec une tolérance de ± 5 %.

Tableau 2. ― Modèle de débit journalier

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\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

PÉRIODE (en heures) \n	POURCENTAGE DU VOLUME JOURNALIER (%) \n
3 \n	30 \n
3 \n	15 \n
6 \n	0 \n
2 \n	40 \n
3 \n	15 \n
7 \n	0 \n

\n\n

L'introduction de l'effluent doit être opérée avec régularité sur toute la période d'essai.

Durée de mise en route de l'installation :

La durée de mise en route de l'installation correspond à la durée d'établissement de la biomasse, qui doit être indiquée par le fabricant. Cette durée est représentée par la valeur X mentionnée dans le tableau 1.

Cette valeur X doit être comprise entre 4 et 8 semaines, sauf conditions particulières préconisées par le fabricant.

Si le fabricant constate une défaillance ou une insuffisance de l'installation, celui-ci a la possibilité de modifier l'élément en cause, uniquement pendant la période d'établissement de la biomasse.

Conditions d'alimentation de pointe :

Une alimentation de pointe doit être réalisée une fois par semaine, exclusivement durant les séquences de charge nominale, conformément aux conditions indiquées dans le tableau 3. Cette alimentation ne doit pas être effectuée le jour de la coupure de courant.

En plus du débit journalier, une alimentation de pointe correspondant à un volume de 200 litres d'effluent en entrée doit être réalisée sur une période de 3 minutes, au début de la période où le débit correspond à 40 % du débit journalier.

Tableau 3. ― Nombre d'alimentations de pointe

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\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL QN \n	NOMBRE D'ALIMENTATIONS DE POINTE \n
QN 0,6 m³/j \n	1 \n
0,6 ¸ QN 1,2 m³/j \n	2 \n
1,2 ¸ QN 1,8 m³/j \n	3 \n
QN ¹ 1,8 m³/j \n	4 \n

\n\n

Conditions de coupure de courant ou de panne technique :

Lorsque cela est applicable, un essai de coupure de courant doit simuler une panne d'alimentation électrique ou une panne technique pendant 24 heures. Lors de cette coupure de courant, l'effluent en entrée de la station doit être maintenu au niveau du débit journalier.

Cet essai ne doit pas être effectué le jour utilisé pour le débit de pointe.

Lorsque l'installation est équipée d'un dispositif électrique optionnel de vidange, l'essai doit être réalisé avec l'équipement.

3. Données à contrôler par l'organisme notifié.
\n

Données à contrôler obligatoirement
\n

Les paramètres suivants doivent être contrôlés sur les effluents :

En entrée de l'installation :

― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;

― matières en suspension (MES) ;

― température de la phase liquide.

En sortie de chaque étape de traitement intermédiaire le cas échéant :

― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;

― matières en suspension (MES) ;

― température de la phase liquide.

En sortie de l'installation :

― demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5) ;

― matières en suspension (MES) ;

― température de la phase liquide.

Sur l'ensemble de l'installation :

― température de l'air ambiant ;

― débit hydraulique journalier ;

― énergie consommée par l'installation, en exprimant cette consommation par rapport à une unité de charge éliminée (kWh/kg de DCO éliminée) ;

― puissance installée ;

― production de boues en quantité de MS (y compris les MES de l'effluent) et de matières volatiles sèches (MVS) en la rapportant à l'ensemble de la charge traitée pendant tout le programme d'essai :

― hauteur des boues mesurée à l'aide d'un détecteur de voile de boues, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage, à la fin de chaque séquence du programme d'essai ;

― volume et concentration moyenne des boues en matière brute, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage ;

― quantité totale de matière sèche produite au cours du programme d'essai (boues stockées et/ou vidangées), y compris les MES rejetées avec l'effluent ;

― destination des boues vidangées de la fosse septique et/ou des dispositifs de décantation/stockage.

Données facultatives à contrôler à la demande du fabricant (notamment en cas de rejet dans des zones particulièrement sensibles)

A la demande du fabricant, les paramètres microbiologiques suivants peuvent également être mesurés sur les effluents, en entrée et en sortie de l'installation (sur échantillons ponctuels) :

― entérocoques ;

― Escherichia coli ;

― spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs ;

― bactériophages ARN-F spécifiques.

Méthodes d'analyse

Les paramètres spécifiés doivent être analysés par un laboratoire d'analyses en utilisant les méthodes normalisées spécifiées dans le tableau 4.

Tableau 4. ― Méthodes d'analyse

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\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

PARAMÈTRE \n	MÉTHODE \n
DBO5 \n	NF ISO 5815 \n
DCO \n	NF ISO 6060 \n
MES \n	NF EN 872 \n
Energie consommée \n	Compteur électrique \n
Escherichia coli \n	NF EN ISO 9308-3 \n
Entérocoques \n	NF EN ISO 7899-1 \n
Bactériophages ARN-F spécifiques \n	NF EN ISO 10705-1 \n
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs \n	NF EN 26461-1 \n

\n\n

\n
\n

Méthode de quantification de la production de boues

Le niveau de boue atteint dans la fosse septique (mesure amont et aval, si possible) et/ou dans le(s) dispositif(s) de décantation et stockage des boues doit être mesuré à l'aide d'un détecteur de voile de boues à la fin de chaque séquence du programme d'essai et dès qu'une augmentation des MES est constatée en sortie d'une étape de traitement et/ou de l'installation. Cela permet de déterminer l'interface boues/liquide surnageant.

A la fin de la période d'essai, le niveau final de boues atteint dans tous les dispositifs est mesuré, puis l'ensemble de ce volume est homogénéisé par brassage et deux échantillons sont prélevés puis analysés pour connaître leur teneur en MS et MVS.

La concentration moyenne des boues stockées dans chacun des dispositifs est calculée en moyennant les mesures de MS et MVS et en les rapportant au volume de boues stocké avant brassage, ce qui permet d'appréhender la quantité totale de boues.

Si une vidange intermédiaire est nécessaire, la quantité de boues extraite sera déterminée en suivant la même démarche. Cette quantité s'ajoutera à celle mesurée en fin de programme d'essai.
La mesure de la production totale de boues pendant la période d'essai correspond à la somme de :

― la quantité de boues stockée, exprimée en kg de MS et de MVS ;

― la quantité de MES éliminée avec l'effluent traité (exprimée en kg) calculée à partir des concentrations en MES mesurées dans l'effluent en sortie de traitement, multipliées par les volumes moyens rejetés au cours de chaque période du programme d'essai.

4. Caractéristiques des effluents.

L'installation doit être alimentée par des eaux usées domestiques brutes qui doivent être représentatives de la charge organique des eaux usées domestiques françaises. L'utilisation d'appareil de broyage sur l'arrivée des eaux usées est interdite.

Les concentrations des effluents devant être respectées en entrée de l'installation, en sortie d'une étape de traitement intermédiaire, le cas échéant, et en sortie de l'installation sont indiquées dans le tableau 5.

Un dégrillage est acceptable avant utilisation sous réserve qu'il ne modifie pas les caractéristiques des effluents alimentant l'installation décrits dans le tableau 5.

Tableau 5. ― Caractéristiques des effluents en entrée de l'installation,
en sortie de l'étape de traitement intermédiaire et en sortie de l'installation

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\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n	ENTRÉE de l'installation \n	SORTIE DE L'ÉTAPE de traitement intermédiaire \n	SORTIE de l'installation \n
Paramètre \n	Min. \n	Max. \n	Min. \n	Max. \n	Max. \n
DCO (mg.L-¹) \n	600 \n	1 000 \n	200 \n	600 \n	/ \n
DBO5 (mg.L-¹) \n	300 \n	500 \n	100 \n	350 \n	35 \n
MES (mg. L-¹) \n	300 \n	700 \n	40 \n	150 \n	30 \n

\n\n

5. Echantillonnage des effluents.

Le laboratoire effectuera les analyses sur des échantillons prélevés régulièrement sur 24 heures en entrée et sortie de l'installation, ce afin de connaître le rendement épuratoire.

La stratégie d'échantillonnage est basée sur le principe d'un échantillon moyen journalier réalisé proportionnellement au débit écoulé.

L'échantillonnage et l'analyse s'effectueront de la même manière en sortie des étapes de traitement, le cas échéant.

6. Expression des résultats des analyses.

Pour chaque séquence, tous les résultats d'analyse doivent être consignés et indiqués dans le rapport technique de l'organisme notifié, sous forme d'un tableau récapitulatif.

7. Validation de l'essai et exploitation des résultats.

Au moins 90 % des mesures réalisées doivent respecter les seuils maxima fixés par l'article 7 du présent arrêté.

L'organisme notifié doit s'assurer que les mesures dépassant ces seuils ne dépassent pas les valeurs du tableau 6.

Tableau 6

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

PARAMÈTRE \n	CONCENTRATION MAXIMALE \n
DBO5 \n	50 mg/l \n
MES \n	85 mg/l \n

\n\n

\n
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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)