Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.