Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 13