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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint territorial d'animation de 2e classe, d'adjoint territorial d'animation de 1re classe, d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe et d'adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.


Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 et relèvent respectivement des échelles 3,4,5 et 6 de rémunération.

Les adjoints d'animation principaux de 1re classe peuvent accéder à l'échelon spécial prévu au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé dans les conditions fixées par ce même alinéa et par le IV de l'article 4 du même décret.