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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer)







A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938
Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17-1, Art. 21-4, Art. 46, Art. 48, Art. 58, Art. 59, Art. 66