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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
Art. 2, Art. 3