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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
Art. 1