Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983
Art. 1er