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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/04/2012
au
21/08/2017
(Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)
Données brutes
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/04/2012
au
21/08/2017
(Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)
Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des greffiers en chef.