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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.