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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication)

Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication une commission spécialisée de terminologie et de néologie.