Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/04/2012 au 01/01/2014 (Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

SOLUTIONS DE GESTION DÉVELOPPÉES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIÈRES
ET DÉCHETS RADIOACTIFS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DÉCHETS

Il convient de rappeler deux aspects importants concernant la classification des déchets radioactifs :
― il n'existe pas de critère de classement unique permettant de déterminer la classe d'un déchet. Il est en effet nécessaire d'étudier la radioactivité des différents radionucléides présents dans le déchet pour le positionner dans la classification. Cependant, à défaut d'un critère unique, les déchets de chaque catégorie se situent en général dans une gamme de radioactivité massique indiquée ci-après ;
― un déchet peut relever d'une catégorie définie mais ne pas être accepté dans la filière de gestion correspondante du fait d'autres caractéristiques (sa composition chimique, par exemple). En conséquence, la catégorie du déchet n'est pas obligatoirement assimilée à sa filière de gestion.
Les déchets radioactifs sont classés en fonction de leur niveau d'activité massique et de leur période selon les ordres de grandeur suivants :
― les déchets de haute activité : ils sont principalement constitués des colis de déchets vitrifiés issus des combustibles usés après traitement. Ces colis de déchets concentrent la grande majorité des radionucléides, qu'il s'agisse des produits de fission ou des actinides mineurs. Le niveau d'activité de ces déchets est de l'ordre de plusieurs milliards de becquerels par gramme ;
― les déchets de moyenne activité à vie longue : ils sont également principalement issus des combustibles usés après traitement et des activités de maintenance et d'exploitation des usines de traitement. Il s'agit notamment des déchets de structure des assemblages de combustible, embouts et coques, ainsi que de déchets technologiques (outils usagés, équipements...) et de déchets de procédés issus du traitement des effluents comme certaines boues. L'activité de ces déchets est de l'ordre d'un million à un milliard de becquerels par gramme ;
― les déchets de faible activité à vie longue : il s'agit principalement des déchets de graphite et des déchets radifères. Les déchets de graphite, provenant principalement du démantèlement des réacteurs de la filière uranium naturel graphite gaz, ont une activité se situant entre dix mille et quelques centaines de milliers de becquerels par gramme, essentiellement des radionucléides émetteurs bêta à vie longue. Les déchets radifères, en majorité issus d'activités industrielles non nucléaires comme le traitement de minéraux contenant des terres rares, sont principalement constitués de radionucléides émetteurs alpha à vie longue et possèdent une activité comprise entre quelques dizaines de becquerels par gramme et quelques milliers de becquerels par gramme ;
― les déchets de faible activité et moyenne activité à vie courte : ils sont essentiellement issus de l'exploitation et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible et des centres de recherche, et pour une faible partie des activités de recherche biomédicale. L'activité de ces déchets se situe entre quelques centaines de becquerels par gramme et un million de becquerels par gramme ;
― les déchets de très faible activité : ils sont majoritairement issus de l'exploitation, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible et des centres de recherche. Le niveau d'activité de ces déchets est en général inférieur à cent becquerels par gramme.