Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 5