Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 1998
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 1998
Art. 1, Art. 2