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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Marseille (13))
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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Marseille (13))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4