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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.