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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)


Le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français. Ses modalités d'organisation sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.