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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)


Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur général en charge du développement au ministère des affaires étrangères ou leurs représentants assistent de droit aux séances de la commission en qualité d'observateurs.