Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011
Art. 8