Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.