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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours)

En application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements est fixé par le tableau suivant :

CLASSEMENT
des départements

GRADES

Lieutenant-colonel

Commandant

Capitaine

Lieutenant

1re catégorie

2

13

15

15

2e catégorie

1

10

13

12

3e catégorie

6

10

10

4e catégorie

3

8

7

5e catégorie

6

6