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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null