Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires)
Les modalités d'organisation et de déroulement des stages pratiques sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.