Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2012 (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires)

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.