Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.