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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

régi par le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987


Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

20 %

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

25 %