Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.