Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.