Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.