Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Dropt)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Dropt)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.