Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/04/2012 au 31/12/2021 (Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »)

La première session du brevet de technicien supérieur " design graphique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session des brevets de technicien supérieur " communication visuelle " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.