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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de certains militaires non officiers)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de certains militaires non officiers)

Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :

ÉCHELLE DE SOLDE

2012

N° 4

13 373

N° 3

36 387

N° 2

38 564