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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'organisme DGA Essais de missiles ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.