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Article R611-47-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-47-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les opérations d'émargement et de dépouillement sont réalisées sous le contrôle de la commission de recensement des votes assistée, s'il y a lieu, de l'expert informatique désigné.

Le système de décompte électronique des votes est verrouillé après la décision de clôture du dépouillement prise par la commission de recensement des votes.