Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2012 au 01/01/2017 (Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Le recrutement en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie :

1° En application des dispositions des 1° et 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de la même loi.

Les inscriptions sur liste d'aptitude opérées au titre du 2° représentent 20 % du total des inscriptions opérées au titre des 1° et 2° du présent article.