Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6