Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/04/2012 au 15/11/2015 (Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013))

I. ― Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. Pour l'exercice de ses missions, le comité de pilotage constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
II. ― Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an.