Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013))
I. ― Le secrétariat du comité de pilotage et du comité de suivi est assuré par la direction générale de la santé. II. ― Le comité de pilotage et le comité de suivi peuvent établir un règlement intérieur précisant les modalités de leur fonctionnement.