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Article R611-45-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-45-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour assurer l'égalité de moyens aux listes et candidats en présence, il est interdit à quiconque d'imprimer, de faire imprimer et d'utiliser sous quelque forme que ce soit des professions de foi, affiches et bulletins de vote en dehors des conditions fixées à l'article R. 611-45-2.

Il est interdit d'utiliser des documents autres que ceux prévus par l'article R. 611-45-2.