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Article R521-2-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2012
(Code de l'environnement)
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Article R521-2-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2012
(Code de l'environnement)
La récidive des contraventions mentionnées à l'article R. 521-2-14 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.