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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4411-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4411-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4411-2, Art. R4411-4, Art. R4411-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4411-44, Art. R4411-50, Art. R4411-52

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense, Art. R4411-86

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4412-161, Sct. Sous-section 5 : Benzène, Art. R4412-162, Sct. Sous-section 6 : Chrome et ses composés, Art. R4412-163, Art. R4412-164

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4411-6, Art. R4411-53, Art. R4411-54, Art. R4411-62, Art. R4411-64, Art. R4411-69, Art. R4411-70, Art. R4411-71, Art. R4411-73, Art. R4411-74, Art. R4411-78, Art. R4411-81, Art. R4411-83, Art. R4412-2, Art. R4412-3, Art. R4412-32, Art. R4412-60