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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges)



LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
INTÉRESSÉES AYANT DONNÉ UN AVIS

Union des industries chimiques (UIC).


Union française du commerce chimique (UFCC).


Les entreprises du médicament (LEEM).