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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1268 du 24 août 2007
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19